ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes du Vendeur sur le site https://www.brodry.fr pour le produit “Toile personnalisée brodée encadrée”. Le client doit consulter les détails du produit sur le site avant d’acheter.

En cochant la case dédiée, le client confirme avoir lu et accepté les CGV. Les données du Vendeur attestent des transactions.

Coordonnées du Vendeur :

• BRODRY, 5 ALL DE LA GRANDE TREILLE, 35000 RENNES
• Immatriculation : 81335422200024
• Email : contact@brodry.fr
• Téléphone : 0695577910

Les produits sont disponibles pour la France, Belgique, Suisse et Luxembourg. Les commandes hors France font du client l’importateur.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont ceux indiqués sur https://www.brodry.fr lors de la commande, en Euros TTC, incluant potentiellement des remises. Ils peuvent être ajustés hors période de validité. Des frais d’expédition s’ajoutent et sont précisés lors de la commande. Une facture est remise lors de la livraison.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client télécharge son image via le bouton “Importer la photo”, ajoute au panier, puis peut ajuster sa commande avant de la valider et accepter les CGV. Il saisit ses coordonnées, se connecte et choisit la livraison.

La commande est finale après validation et paiement. Les produits sont disponibles tant qu’affichés et en stock. Seul le paiement complet valide la vente.

Le client doit confirmer la justesse de sa commande et alerter sur toute anomalie.

Chaque commande sur https://www.brodry.fr crée un contrat entre le client et le vendeur. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litiges antérieurs.

L’état de la commande est consultable en ligne par le client.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client règle sa commande via PayPal, avec l’option de paiement intégral ou en 4 fois sans frais. La totalité du paiement est due lors de la validation de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées selon les protocoles de PayPal.

La confirmation du paiement est effective une fois que le Vendeur a reçu les fonds. Sans un paiement intégral ou l’engagement de paiement en 4 fois, le Vendeur ne procédera pas à la livraison des produits commandés.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les produits sont livrés en France, Belgique, Suisse et Luxembourg. Après un temps de fabrication de 1 à 5 jours, la livraison s’effectue en 2 à 4 jours à l’adresse indiquée lors de la commande.

Si le Client ne reçoit pas sa commande dans un délai de 21 jours, il peut demander l’annulation de la vente. Dans ce cas, il sera remboursé sous 14 jours.

La livraison est assurée par un transporteur externe. Le Client doit inspecter les produits à la réception. Bien que les produits soient expédiés aux risques du Vendeur, si le Client choisit son propre transporteur, les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Étant donné la spécificité des Produits offerts, une fois la commande passée par le Client, elle ne peut être annulée.

ARTICLE 8 – DROITS D’AUTEURS

Le client est le seul responsable de la légalité et du contenu des images et textes fournis. Lors de la transmission de travaux à « brodry.fr » et lors de l’archivage des données d’images et de textes, le Client atteste qu’il détient les droits d’auteur, de marques et tous les autres droits nécessaires. Si ces droits sont violés et revendiqués par un tiers, le Client s’engage à dégager « brodry.fr » de toute responsabilité. Le Client assume l’entière responsabilité des fichiers transmis. En cas de revendication par un tiers, le Client couvre « brodry.fr » des coûts associés (avocat, amendes, frais judiciaires, etc.) nécessaires à la défense contre ces réclamations.

ARTICLE 9 – CONCESSION DE LICENCE

Tout en conservant l’intégralité des droits sur les fichiers (images et textes) fournis à « brodry.fr », le Client octroie à « brodry.fr » le droit d’utiliser ces données pour l’exécution du contrat. Cela comprend la conservation, la duplication, la modification des données, ainsi que le droit de partager ces données avec des tiers dans le but de corriger d’éventuelles erreurs.